Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Cet amendement a un lien avec un amendement déjà examiné de Mme Corinne Erhel sur l’évaluation socioéconomique.

Tels qu’ils sont rédigés, les alinéas relatifs aux différentes parties prenantes aux groupements participatifs ne font pas mention des autres secteurs professionnels susceptibles d’être concernés, qui ne se limitent pas aux agriculteurs, aux pêcheurs ou aux plongeurs. La solution que je propose n’est peut-être pas la meilleure sur le plan de la rédaction, mais il est important de prendre en considération les autres secteurs professionnels et économiques qui peuvent être impactés par un projet d’exploration ou d’exploitation.

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