Intervention de Christophe Cavard

Après l’adoption de l’amendement no 305 , le texte évolue en un sens plus que positif ! J’apprécie qu’on ait remplacé l’accord par un avis du demandeur. Mais, monsieur le rapporteur et monsieur le secrétaire d’État, à quoi bon demander l’avis du pétitionnaire ? Certes, un avis conforme crédibilisera les conclusions de l’expert, mais qu’arrivera-t-il si, à l’inverse, le choix de celui-ci est contesté ? Il ne restera plus qu’à choisir un autre expert pour éviter que les conclusions ne soient contestées in fine !

Votre argument, monsieur le secrétaire d’État, est réversible. Êtes-vous sûr qu’il faille solliciter l’avis du demandeur pour éviter toute fausse interprétation ? On peut en discuter, mais, dans un dialogue normal, c’est un principe quasi automatique. Je ne crois pas qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans la loi.

C’est ce qui m’amène à soutenir l’amendement. Nous avons déjà avancé. Continuons ! Les gens sont suffisamment intelligents pour discuter entre eux et prévenir le risque de contestations.