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Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis :

À mon sens, l’intérêt du demandeur est de ne pas donner son avis.

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