Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 3
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La commission est défavorable à l’amendement no 115 . Elle est favorable à l’amendement no 163 , sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 302 et défavorable aux amendements nos 71 et 162 .
