Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Monsieur Saddier, il n’y a pas d’incohérence. Nous voulons reterritorialiser les concertations, le dialogue et l’instruction des dossiers, mais également mettre en oeuvre une politique nationale des ressources et des usages miniers. Il paraît normal qu’elle soit élaborée par l’État.
