Intervention de Martial Saddier

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

J’ai eu la chance et l’honneur de présider un conseil national, le Conseil national de la montagne. Nous avons introduit ensemble, droite et gauche confondues, une modification visant à fixer un délai, car ma modeste expérience m’a appris à quel point c’était important ; les parlementaires qui sur ces bancs ont la même expérience que moi partagent probablement cet avis. Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je reste opposé à ce Haut conseil, mais si vous ne fixez pas de délai, je peux vous assurer que la législature sera bien avancée avant que les ministres chargés de l’environnement, de l’énergie, de l’outre-mer et des mines, pour peu qu’ils ne soient pas une seule et même personne, ne se mettent d’accord sur la nomination des membres du Haut conseil et que celui-ci ne soit installé.

C’est ce qui s’est passé pendant de longues années, quand le Conseil national de la montagne devait se réunir une fois par an. Ensemble, intelligemment, nous avons fait ce constat et fixé un délai pour imposer que les nominations soient effectuées dans des délais raisonnables et respectables lors du renouvellement des membres du conseil.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion