Intervention de Delphine Batho

Les rédactions proposées visaient à intégrer l’Accord de Paris ou la loi relative à la transition énergétique ; ce n’est pas le cas ici. L’amendement dispose que la politique nationale des ressources et des usages miniers traduit le respect des engagements pris à l’article L. 100-4 du code de l’énergie. Il mentionne notamment la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la réduction de la consommation énergétique finale. Contrairement à ce qu’affirme notre collègue, cette rédaction n’a rien de tautologique. La politique nationale des ressources minières ne se contente pas de renvoyer aux textes existants ; elle précise les moyens pour les mettre en oeuvre.

La référence à l’article L. 100-4 du code de l’énergie est tout à fait explicite. Et je pense qu’on ne peut pas dire à la fois que l’Accord de Paris est historique et qu’il sera dépassé dans les prochaines années, devra être amélioré, voire remise en cause.