Intervention de Philippe Kemel

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Kemel :

Cet amendement concerne les orientations de la politique énergétique puisqu’il propose, après l’alinéa 17, d’insérer l’alinéa suivant : « Cette politique définit notamment les ressources énergétiques qui présentent un intérêt national ou régional dont notamment le gaz de mine et le gaz de houille. » La région Hauts-de-France a, dans son sous-sol, des ressources qui attendent d’être exploitées, mais aussi de nombreux demandeurs d’emploi. Le développement économique peut se fonder sur ces ressources, déjà partiellement mises en valeur. Il s’agit donc de les citer dans la loi.

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