Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 24 janvier 2017 à 21h30
Adaptation du code minier au droit de l'environnement — Article 4

Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :

L’amendement du Gouvernement prévoit en effet que le SDOM de Guyane soit cohérent avec la politique nationale minière. Je rappelle que ce schéma départemental définit les conditions générales applicables à la prospection minière, ainsi que les modalités d’implantation et d’exploitation des sites miniers terrestres. Il tient donc compte de l’intérêt économique de la Guyane et de la valorisation durable de ses ressources minières, ainsi que de la politique nationale des ressources et usages miniers, qui fixe les grandes orientations en ce domaine. Cette conjugaison nous paraît pertinente. C’est pourquoi je ne cache pas que je préfère cet amendement à celui présenté à titre personnel par M. le rapporteur.

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