Intervention de Alain Vidalies

Monsieur Elkouby, vous avez appelé l’attention de Mme Ségolène Royal, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, sur la nécessité de protéger les espaces naturels au sein des zones urbanisées. Sachez que c’est également une préoccupation du Gouvernement, à laquelle il a répondu par la mise en place d’outils de planification adaptés.

Ces espaces naturels peuvent ainsi être identifiés et protégés dans divers documents et à plusieurs échelles.

À l’échelle régionale, ils peuvent être identifiés comme participant à la biodiversité, aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue dans le schéma régional de cohérence écologique ou dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

Les orientations en matière de protection des espaces naturels en zone urbaine et de préservation de la biodiversité peuvent ensuite être déclinées plus précisément dans le schéma de cohérence territoriale.

Enfin, l’utilisation des plans locaux d’urbanisme permettra d’appliquer localement et réglementairement les principes définis à l’échelle régionale et précisés dans le SCOT. À cet égard, les collectivités compétentes en matière d’urbanisme disposent de plusieurs possibilités pour protéger un espace vert de l’urbanisation.

Elles peuvent classer en espace boisé classé, au titre de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme, des parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

Elles peuvent aussi définir des orientations d’aménagement opposables en termes de compatibilité aux projets, pour protéger les continuités écologiques ou bien fixer les emplacements réservés aux espaces verts ainsi qu’aux espaces nécessaires aux continuités écologiques, en précisant leur destination et les collectivités, services et organismes publics bénéficiaires. Ainsi, tous les projets non conformes à la destination de l’emplacement réservé devront être refusés.

Elles peuvent encore localiser et délimiter les espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et définir des règles nécessaires à leur maintien ou à leur remise en état, ou délimiter les terrains concernés par des servitudes consistant à indiquer la localisation prévue des espaces verts à créer ou à modifier.

Il existe donc, monsieur le député, un large éventail de dispositions juridiques mobilisables par les collectivités dans leurs plans locaux d’urbanisme pour protéger de façon pérenne les parcs urbains. La ministre estime par conséquent qu’il n’est pas nécessaire d’en créer de nouvelles.