Intervention de Karine Berger

Réunion du 6 février 2013 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, Rapporteure :

Cette faculté inscrite dans la loi est très utile : elle nous permettrait de procéder à des nationalisations temporaires si nous le souhaitions ! Ne nous privons pas de la possibilité de prendre le relais auprès de l'établissement en difficulté, en attendant son rachat par un autre établissement. Chaque procédure de résolution étant unique, l'on ne peut exclure cette éventualité.

Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion