Intervention de Karine Berger

Réunion du 6 février 2013 à 21h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, Rapporteure :

Le contexte et les critères de déclenchement de la procédure de résolution sont en discussion au niveau européen. Le débat n'est pas clos : plusieurs parlementaires européens que j'ai interrogés à ce sujet dans le cadre des travaux préparatoires à mon rapport me l'ont confirmé. Il serait dès lors prématuré de fixer de manière aussi limitative les conditions de déclenchement de la procédure. Je vous suggère, mon cher collègue, de retirer votre amendement en attendant que le débat européen ait progressé.

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