Intervention de Karine Berger

Je ne suis pas opposée sur le fond à ces amendements, mais ce n'est peut-être pas l'abondance de statistiques qui résoudra les problèmes de financement que rencontrent les entreprises.

Pour ce qui concerne l'amendement CF 123, je tiens à souligner que l'attribution de crédits à une entreprise ne saurait dépendre exclusivement d'une note : elle suppose de prendre en compte un contexte plus large, et notamment la connaissance de l'entreprise et de ses liens avec le milieu financier.

J'ai déjà abordé tout à l'heure les questions qui motivent votre amendement CF 127. Le degré de précision des renseignements demandés peut n'être pas conciliable avec les impératifs de secret des affaires entourant les stratégies de financement – par exemple dans des départements où il n'existe qu'une seule banque.

L'amendement CF 126, relatif à la mobilisation des dépôts sur les livrets A, aborde une question complexe sur laquelle je travaille moi-même actuellement dans le cadre d'une mission qui m'a été confiée voici quelques mois. Il nous faut prendre garde à l'usage qui pourrait être fait d'une publicité de l'utilisation de ces fonds. Sur le fond, cependant, ma position est neutre.

Pour ce qui est de votre amendement CF 124, je puis vous assurer, car je connais bien le secteur de l'assurance-crédit, que les entreprises de ce secteur ne disposent elles-mêmes d'aucune évaluation du montant des encours de crédit client garantis – a fortiori pour les PME –, car il s'agit en réalité de droits à tirage, et non d'encours proprement dits.

S'il importe de faciliter le financement des entreprises, je ne suis pas certaine pour autant que l'ensemble de la batterie statistique que vous réclamez soit indispensable.