Intervention de Christophe Premat

Séance en hémicycle du 2 février 2017 à 15h00
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Premat :

Je partage l’avis de M. Issindou. Après des débats intéressants, après l’adoption de la proposition de résolution pour une COP fiscale et de la proposition de loi en faveur des retraites agricoles, il est dommage que s’installent des tensions. La question doit être envisagée globalement. Nos discussions ont permis de dégager des éléments importants concernant la parité. Dans les collectivités territoriales ou dans la fonction publique, il est possible d’imposer un cadre. En revanche, vouloir peser sur les résultats de la négociation par des contraintes excessives serait contraire à l’esprit de ce que nous avons voté au cours de la législature – je pense en particulier à la loi du 4 août 2014.

Le sujet reste donc sur la table. Lors de la discussion de la loi Travail, la présidente Catherine Lemorton avait déjà tenté un compromis, et je lui en rends hommage, en faveur de la parité dans les branches professionnelles en termes d’instances représentatives, dans le prolongement des réflexions que nous avions menées au sein de la délégation au droit des femmes.

Quoi qu’il en soit, et même si elle ne semble pas promise à une longue destinée, nous voterons cette proposition de loi qui inspirera les prochains travaux préparant une loi beaucoup plus globale, portant, j’y reviens, sur une question essentielle qui a également fait l’objet de travaux au sein de la délégation aux droits des femmes, celle des budgets genrés et de l’intégration systématique de la variable du genre dans la préparation des textes.

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