Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 14 février 2017 à 9h30
Questions orales sans débat — Service public postal en zones rurales

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Auparavant, le maire et le conseil municipal n’étaient pas consultés – voire, dans certains cas, pas informés. Désormais, il faut l’accord préalable du maire s’il s’agit d’un point de contact mutualisé, d’un bureau de poste situé dans les départements d’outre-mer, dans les nouveaux quartiers de la politique de la ville ou dans une commune nouvelle, ou si la commune dispose d’un seul bureau de poste. Dans les autres cas, notamment en secteur urbain, toute transformation doit faire l’objet d’une information au maire, qui disposera de trois mois pour donner son avis.

Comme vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement agit dans l’intérêt de la ruralité et des services publics, et il le fait dans de bonnes conditions de collaboration et de coopération, la main dans la main avec La Poste.

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