Intervention de Étienne Blanc

Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3708

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉtienne Blanc :

En troisième lieu, il y a eu cette affaire du Conseil d'État. J'ai écouté avec attention le ministre des relations avec le parlement, dont on connaît les talents juridiques puisqu'il est avocat – ce qui est une qualité. Il nous a expliqué que le Gouvernement pouvait ne pas produire l'avis. Mais notre problème, ce n'est pas que le Gouvernement n'a produit l'avis, c'est qu'il ne l'a produit qu'à la majorité !

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