Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 6 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 3847
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 264
Nombre de suffrages exprimés 263
Majorité absolue 132
Pour l'adoption 90
Contre 173
(Les amendements identiques nos 1897 , 1915 , 2383 , 3635 et 3847 ne sont pas adoptés.)
