Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 4 février 2014 à 21h30
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux séries d’amendements identiques, nos 43 et 58 et nos 44 et 59 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Thierry Lazaro, pour soutenir l’amendement no 43 .

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