Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 5150

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Le mot « époux » vient du latin sponsus, sponsi, dérivé du verbe spondere qui signifie s'engager solennellement, promettre solennellement. Le mot « époux » implique donc un principe d'égalité entre les deux conjoints, et un engagement solennel de l'un et de l'autre. Voilà le sens premier que l'on retrouve en revenant au latin, voilà la charge historique et symbolique des mots « mari » et « femme », pour lesquels vous avez un attachement apparemment irréductible.

Je vous rappelle par ailleurs que le code civil actuel compte 304 occurrences du mot « époux ». Le texte sur lequel nous travaillons n'en ajouterait que deux, aux articles n° 75 et 108. Cela permet de relativiser un peu l'effondrement que vous nous accusez d'organiser ! (Murmures sur les bancs du groupe UMP.)

Le mot « époux » se retrouve déjà dans deux articles majeurs du code civil. D'abord, à l'article 212 : (Mmes et MM. les députés récitent progressivement avec Mme la garde des sceaux) « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. »

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