Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 5274
Claude Bartolone, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 172
Nombre de suffrages exprimés 171
Majorité absolue 86
Pour l'adoption 63
Contre 108
(L'amendement n° 92 et ceux qui lui sont identiques ne sont pas adoptés.)
