Intervention de Christian Jacob

Madame la présidente, j'ai volontiers laissé mon collègue François de Mazières intervenir brillamment avant moi.

L'article 601 du code civil, qui fait référence à la gestion en bon père de famille, notion souvent utilisée en droit, porte sur les obligations de l'usufruitier. J'ai eu l'occasion de soulever le problème lors de la défense d'amendements précédents, mais le rapporteur ne nous a toujours pas répondu : pourquoi l'impasse a-t-elle été faite sur certains articles ? Pourquoi avez-vous laissé avec l'amendement-balai les références sexuées dans certains articles et pas dans d'autres ?