Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 7 février 2013 à 21h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 4, amendement 4030
Catherine Vautrin, présidente :Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 1999 , 2008 , 3663 et 4030 .
(Il est procédé au scrutin.)
