Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 25 juillet 2012 à 15h00
Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission des affaires économiques :

…et je me félicite de son vote en faveur de l'abrogation de cette majoration à l'aveugle de 30 % des droits à construire.

Au-delà de ce dispositif et en plus des propositions que vous avez formulées, madame la ministre, d'autres chantiers me paraissent devoir retenir l'attention pour nos débats futurs. En premier lieu, il me semble aujourd'hui important de définir une pédagogie des schémas de cohérence territoriale. Depuis leur création, les SCOT ont profondément évolué, et je souscris totalement au choix d'en faire un document de planification stratégique qui, sans se substituer au détail des plans locaux d'urbanisme, arrête des prescriptions intégrant des préoccupations de développement durable. Dans la pratique, l'élaboration d'un SCOT reste un exercice difficile…

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