Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 4 bis, amendement 314

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis favorable puisque cet amendement en prolonge un autre que nous avions adopté en commission des finances et qui tendait déjà à renforcer les pouvoirs de cet organisme et à améliorer les échanges d'information à ce sujet.

(L'amendement n° 314 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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