Intervention de Joël Giraud

Il s'agit de renforcer l'interdiction faite aux membres du Conseil de stabilité financière d'exercer, après leur retrait du conseil, une fonction dans un établissement dont ils ont été chargés d'assurer la surveillance. Le délai de cette interdiction est de trois ans, conformément au délai habituellement appliqué aux fonctionnaires et agents publics. Compte tenu de l'importance des responsabilités du Conseil de stabilité financière, nous proposons de porter ce délai à cinq ans.