Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Après l'article 15, amendements 326 325 324
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi de trois amendements du Gouvernement, nos 326, 325 rectifié, 324 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
Ces amendements ont déjà été défendus et ont fait l'objet d'un avis favorable de la commission.
(L'amendement n° 326 est adopté.)
(L'amendement n° 325 rectifié est adopté.)
(L'amendement n° 324 rectifié est adopté.)
