Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 14 février 2013 à 9h30
Séparation et régulation des activités bancaires — Article 17, amendements 182 72 219

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

En conséquence les amendements nos 72 et 219 tombent, ainsi que l'amendement n° 292 de M. le rapporteur pour avis.

La parole est à M. Jean-Charles Taugourdeau, pour soutenir l'amendement n° 176 .

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