Intervention de Manuel Valls

Il s'agit d'étendre aux départements des mesures déjà appliquées avec succès dans les régions depuis 2007.

Pour résumer, la proposition qui vous est faite dans ce domaine vise à ne pas accepter le statu quo qui, de toute façon, aurait conduit à un redécoupage des cantons. Je rappelle à ceux qui refusent à la fois le nouveau mode de scrutin et cette proposition fondée sur le scrutin de liste que, de toute façon, même si le texte créant le conseiller territorial n'avait pas été abrogé ou si l'on était revenu au mode de scrutin antérieur, il aurait fallu procéder à un redécoupage, lequel aurait évidemment tenu compte des évolutions démographiques de notre pays, mais sans permettre la parité. Par conséquent, quand on veut promouvoir à la fois la proximité et la parité tout en refusant le scrutin de liste, il n'y a qu'une seule solution, une seule possibilité : c'est le scrutin binominal que je vous propose, un scrutin qui est d'ailleurs aussi facteur de démocratie et de modernisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Démocratiser pour renforcer la légitimité de l'institution : ce principe simple que nous avons souhaité suivre pour le scrutin départemental, je vous propose de l'adopter également pour la démocratie communale et intercommunale.

L'intercommunalité a acquis une véritable légitimité dans notre pays : la légitimité de l'action. Aujourd'hui, chacun en France connaît les réalisations de son intercommunalité. Nos concitoyens savent désormais – ou commencent à savoir – que telle voie est rénovée par leur communauté de commune ou qu'ils doivent leur tramway à la communauté urbaine.

Ils savent également que l'échelon intercommunal est l'échelon pertinent de l'action publique dans de nombreux domaines : aujourd'hui la voirie, les infrastructures, les transports ; demain, plus encore, le développement économique. Ils connaissent déjà aujourd'hui ce qui se fait dans les communautés de communes dans le domaine de la petite enfance, par exemple.

Cette réalité des politiques publiques doit devenir une réalité démocratique. Cette volonté a, là encore, été clairement exprimée par le Président de la République lors des états généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat : les élus intercommunaux doivent être désignés en même temps que les élus municipaux, c'est-à-dire le même jour, par un même vote.

C'est l'objectif du système de fléchage que je vous soumets aujourd'hui. Il s'agit d'identifier, sur la même liste que celle de l'élection municipale, celles et ceux qui seront appelés à siéger au conseil de l'intercommunalité.

Ce mode de scrutin est là aussi un gage de lisibilité pour les électeurs : les élus des établissements publics de coopération intercommunale seront, pour la première fois, clairement identifiés. Il répond aussi à un autre objectif auquel vous tous, mesdames, messieurs les députés, êtes attachés : préserver la légitimité communale. En cette période de crise, de perte de repères, de doute, les Français sont attachés à l'échelon municipal, à la figure du maire. L'identité communale reste une réalité qu'il faut prendre en compte.

Je sais que sur ces bancs certains auraient souhaité aller plus loin. C'est le cas notamment des élus des grandes zones urbaines, où l'intercommunalité est déjà très intégrée. Je veux les rassurer. Le fléchage est sans doute une étape – une étape importante – de la démocratisation à l'échelle locale. Comme je le disais, la carte intercommunale n'est pas encore achevée ; les compétences évolueront donc encore. Il faudra plus de temps pour que l'intercommunalité s'impose partout comme un acteur incontournable. En forçant les choses, nous courrions le risque de déstabiliser la démocratie locale.

J'entends certaines critiques qui peuvent être faites au système de fléchage tel qu'il était prévu par le texte initial. Je pense notamment au souci exprimé par de nombreux élus de disposer d'une certaine liberté dans l'établissement des listes. J'ai déjà dit devant le Sénat que j'étais ouvert à des évolutions, mais une contrainte doit s'imposer à nous et je veux la rappeler : celle de la lisibilité de la loi, de la bonne compréhension du mode de scrutin par les électeurs. Je crois que votre rapporteur est parvenu à un bon équilibre et je vous proposerai de ne pas le bouleverser.