Intervention de François Sauvadet

Monsieur le ministre, si nous en sommes à ce stade du débat, c'est parce que vous n'avez pas pris le temps de la concertation, et le Gouvernement porte une lourde responsabilité dans ce qui est en train de se passer.

Vous avez inventé un binôme qui, même dans vos rangs, ne fait pas consensus. D'ailleurs les discussions sur la manière dont il va être mis en oeuvre suscitent souvent une certaine gêne.

Je regrette que, sur un sujet qui, au-delà de notre code électoral, engage l'avenir de nos territoires en modifiant l'équilibre de la représentation territoriale, le Gouvernement n'ait pas pris le temps de la moindre concertation. Cela aurait permis de dégager d'autres solutions que ce binôme qui fait débat.

Car la parité mérite mieux que ça. Elle mérite d'abord un consensus, par respect pour cet engagement que nous avons en commun. Nous avons tous oeuvré pour la parité et sommes heureux de voir affirmé dans la Constitution que les femmes et les hommes ont un égal accès aux postes de responsabilité, et pas seulement aux fonctions électives. Cela vaut également pour la haute fonction publique, où nous avons encore des efforts à faire. Vous-même, monsieur le ministre, devez faire ces efforts pour les nominations de préfets et de préfètes, ainsi que vous y obligera la loi.

J'écoute les formations politiques représentées ici : le groupe communiste réclame une forme de parité qui respecte également la représentation des groupes dits minoritaires ; les écologistes et le groupe UDI aussi. Quant à l'UMP, elle n'est pas satisfaite de ce binôme, pas plus que ne le sont certains parlementaires de vos rangs, et le texte n'a d'ailleurs pas été soutenu au Sénat.

Le Gouvernement porte dans cette affaire une lourde responsabilité, et si vous pointez un dévoiement du débat, monsieur le ministre, il est le fruit d'une absence de concertation sur un sujet qui devrait pourtant nous rassembler puisqu'il concerne l'organisation des pouvoirs publics français. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

(L'amendement n° 518 n'est pas adopté.)