Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 21 février 2013 à 15h00
Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales — Article 13, amendements 8 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Retirez-vous votre amendement, monsieur le rapporteur ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion