Intervention de Jean-Jacques Cottel

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Article 23

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

Des règles précises et transparentes ont déjà été édictées en matière de cartographie électorale. Je pense à l'intégration entière de toute commune de moins de 3 500 habitants, par exemple. La règle des plus ou moins 20 % est également confortée.

J'insiste sur le fait qu'il n'est pas question d'opposer les territoires ruraux et les territoires urbains. Néanmoins, comme ma collègue Massat, je veux souligner la nécessité d'accorder une attention particulière à nos territoires ruraux, notamment en tenant compte d'un certain nombre de critères, qui peuvent être le nombre de communes ou la distance. Je pense qu'il faudra réfléchir à la représentation de ces territoires ruraux, et éviter un nombre trop important de communes par canton, car ce serait peut-être difficile à gérer. Enfin, il faudra avoir un débat – on ne l'a peut-être pas encore souligné – sur les critères d'attribution du statut de chef-lieu de canton.

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