Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 22 février 2013 à 9h30
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 61

Nombre de suffrages exprimés 61

Majorité absolue 31

Pour l'adoption 22

contre 39

(L'amendement n° 872 rectifié n'est pas adopté.)

(L'amendement n° 195 rectifié n'est pas adopté.)

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