Intervention de Delphine Batho

Monsieur le président Jean-Paul Chanteguet, je tiens tout d'abord à remercier le groupe socialiste d'avoir pris l'initiative d'organiser ce débat, qui porte sur un sujet très important puisque notre pays est confronté à un véritable scandale : celui de l'explosion de la précarité énergétique.

Les certificats d'économies d'énergie, vous l'avez rappelé, sont potentiellement un des leviers de financement majeurs de la transition énergétique et des travaux de renforcement de l'efficacité énergétique. Leur définition est simple : il s'agit d'un mécanisme par lequel les vendeurs d'énergie sont obligés de contribuer au financement de l'efficacité énergétique pour éviter un effet pervers – que leur propre intérêt soit qu'il n'y ait pas de travaux en ce domaine.

Nous sommes maintenant dans la phase de décision de ce que sera la troisième période des certificats d'économies d'énergie. J'ai indiqué ces derniers jours que le Premier ministre avait demandé un rapport à la Cour des comptes sur l'efficacité des dispositifs actuels, qui sera remis au Gouvernement avant la conclusion du débat national sur la transition énergétique. Ils sont, vous l'avez dit, largement discutés ; les uns affirment que c'est un mécanisme très efficace, d'autres le critiquent. On a donc besoin d'avoir l'appréciation de la Cour des comptes sur l'efficacité de cette politique publique et du levier financier que celle-ci représente.

Ensuite, nous aurons, pour la troisième période, un doublement des obligations et donc du niveau des certificats d'économies d'énergie. Nous en verrons alors les mécanismes concrets. Je présenterai au conseil des ministres du 6 mars prochain la partie du projet de loi dit DADU – diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne – qui transposera la directive « Efficacité énergétique ». Ce sera un des éléments importants du travail que je mène actuellement avec Cécile Duflot sur le décret tertiaire, c'est-à-dire le décret fixant les obligations de travaux d'efficacité énergétique dans les immeubles de bureaux, autre point d'appui pour le développement des certificats.

J'ai souhaité que le débat national sur la transition énergétique soit, in fine, le cadre dans lequel nous prendrons les décisions sur la définition exacte des mécanismes de la troisième période, lesquels, je le répète, permettront de doubler l'effort en matière de certificats d'économies d'énergie.