Intervention de André Chassaigne

Ma première question est donc simple et j'aurais pu la poser en d'autres lieux au ministre du redressement productif : pensez-vous qu'il soit envisageable de revoir les conditions de bénéfice du crédit d'impôt afin de favoriser les excellents équipements produits en France ou en Europe ?

Par ailleurs, plusieurs entreprises françaises dont les produits innovants ont fait la preuve de leur performance in situ se heurtent à des obstacles d'ordre administratif pour les faire homologuer, notamment parce que les tests techniques imposés sont réalisés sur banc, hors de toute situation réelle.

C'est le cas dans le secteur des isolants : plusieurs parlementaires ont recensé des plaintes émanant d'entreprises promouvant des matériaux biosourcés – chanvre, ouate de cellulose – ou des films multicouches. Des échos font état d'obstacles similaires pour d'autres produits innovants, comme des pompes à chaleur ou des systèmes de ventilation.

Je viens de demander aujourd'hui par courrier au président du Bureau de l'Assemblée nationale de saisir l'OPECST, afin qu'il mobilise ses moyens d'expertise scientifique et dresse un bilan de la situation. Ainsi le Parlement serait-il éclairé sur les éventuelles réformes à entreprendre pour retrouver le chemin de réelles économies d'énergie dans le bâtiment. Je souhaitais donc également savoir si vous comptez, mesdames les ministres, aider à lever ces blocages.