Intervention de Cécile Duflot

Monsieur le député, vous avez raison de dire à quel point la mobilisation des acteurs du logement social est décisive.

En effet, leur parc est important et il est possible de mener les travaux simultanément dans de nombreux logements, voire dans des immeubles entiers. Par ailleurs, agir dans ce secteur permet de limiter les conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur des ménages dont les ressources sont modestes.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de renforcer le dispositif de l'éco-PLS. Ce prêt a démontré depuis 2009 son efficacité, puisque l'enveloppe de 1,2 milliard d'euros pour la rénovation de 100 000 logements était entièrement engagée dès mai 2011.

Il existe donc une attente et une volonté de la part des bailleurs. Le relèvement du plafond du livret A devrait permettre de mobiliser davantage l'épargne. Quant à l'éco-PLS, il fait désormais partie des prêts classiquement distribués par la Caisse des dépôts et consignations aux bailleurs sociaux qui en font la demande.

C'est donc bien une pérennisation et un développement qui sont engagés par le Gouvernement. Si l'objectif en matière de rénovation est intégré, il nous semble qu'il faut se fixer aussi des objectifs en termes de diminution de la consommation d'énergie, afin que les locataires en perçoivent un bénéfice direct. Les rénovations doivent donc être importantes.

Dans le cadre du plan de rénovation thermique, nous réfléchirons à la mise en place de dispositifs spécifiques pour les bailleurs qui ont besoin de l'impulsion nécessaire pour intervenir. Ainsi, la mutualisation des fonds propres, destinée au financement de la construction de logements neufs, pourrait être utilisée pour la rénovation.

Nous sommes plus que sensibilisés à cette question, ainsi qu'au risque de l'effet rebond, qui entraîne une surconsommation après les travaux lorsque le travail de médiation et d'explication n'a pas été effectué auprès des locataires.