Intervention de Gérard Charasse

Depuis quelques mois, nous connaissons un déferlement de plans sociaux qui n'épargnent aucune région de France. Beaucoup avaient été différés ; certains sont la conséquence inéluctable d'une situation industrielle durablement compromise. Mais, pour beaucoup – je pense en particulier, pour l'Allier, à SVANA, Candia, JPM et DMI –, ces plans procèdent de décisions boursières, unilatérales et arbitraires.

Ces choix ne doivent rien à l'économie générale d'un secteur, au marché ou à la productivité. Souvent, la justice finit d'ailleurs par le dire, comme ce fut le cas pour SEDIVER à Saint-Yorre ; mais quand elle le fait – généralement après l'appel et la cassation –, c'est naturellement trop tard.

Ces décisions arbitraires ont un coût social énorme qui est assumé par l'État et par les collectivités, mais surtout par les partenaires sociaux. C'est la logique de l'assurance – à ceci près que, d'habitude, en matière d'assurance, on vous inflige un malus lorsque vous avez un comportement à risque et on finit par vous faire payer les dégâts lorsque vous provoquez délibérément des accidents.

Ma question est donc simple : arriverons-nous un jour à faire payer le coût social de ces décisions abusives de fermeture d'usines à ceux qui les prennent ? Ainsi, en pratiquant en quelque sorte la vérité des prix, nous pourrions avoir de vraies décisions stratégiques prenant en compte l'économie et pas simplement la bourse. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur certains bancs des groupes SRC et écologiste.)