Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances :

Deux facteurs expliquent ce dérapage : malgré des départs en retraite plus nombreux que prévus, la mise en oeuvre du funeste « 1 sur 2 » n'a produit qu'une économie nette de 373 millions d'euros. En effet, le retour catégoriel représente 60 % des économies brutes réalisées en 2011. Vous trouverez dans mon rapport aux pages 18 et 19 un tableau qui montre les disparités ministère par ministère, qu'on a parfois du mal à expliquer.

Il faut donc noter que si les départs en retraite avaient été conformes à la prévision, le poids des mesures catégorielles en 2011 aurait représenté 69 % de l'économie brute, soit un ratio légèrement supérieur à celui constaté en 2010.

Deuxième exemple : le coût des heures supplémentaires, en particulier sur la mission « Enseignement scolaire », s'élève à 1,3 milliard d'euros en 2011. Supprimer des postes d'enseignants vous a obligés à relever le niveau et le volume des heures supplémentaires qui atteint aujourd'hui 1,3 milliard d'euros.

1,3 milliard d'euros, mes chers collègues, cela représente le triple de l'économie brute réalisée par la suppression des postes dans le ministère de l'éducation nationale (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Enfin, la réduction de 5 % des dépenses de fonctionnement que vous aviez prévue pour 2011 n'a pas été atteinte ; ces dépenses n'ont en effet baissé que de 3 %. Les dépenses d'intervention ont quant à elles continué à déraper, compte tenu d'un certain nombre de sous-budgétisations : je veux parler des OPEX, ce qui est plutôt courant, mais aussi des bourses de l'enseignement supérieur, des dépenses pour l'hébergement d'urgence, de l'allocation temporaire d'attente, de l'aide médicale d'État, de l'allocation adulte handicapé. Autant de postes que vous aviez sous-budgétisés, chers collègues ! (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion