Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 28 février 2013 à 15h00
Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire — Débat

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Sur ce sujet, nous en aurions pour une heure ! Quoi qu'il en soit, poursuivons la réflexion jusqu'au bout. Je vous propose d'organiser une séance de travail, dans deux mois peut-être, lorsque j'aurai récupéré toutes les contributions qu'il a été convenu de rassembler avec le Conseil supérieur de la prud'homie. Cela nous permettrait de faire le point sur les effectifs et sur nos points d'accord en matière de formation.

Je rappelle que l'École nationale de la magistrature y prend déjà sa part. Il faut aussi voir comment garantir l'application de la loi en matière de procédure : doit-on introduire des éléments de contrainte, monsieur Braillard ?

Posons toutes ces questions, cherchons des réponses. Sinon, dans un an, les délais n'auront pas été réduits, ou peut-être de deux ou trois semaines, c'est-à-dire rien du tout, et nous en serons encore à nous disputer sur les effectifs ! Retrouvons-nous donc dans deux mois et demi, le temps de récupérer des contributions et de commencer à les analyser, pour une séance de travail ensemble. Cela vous convient-il ?

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