Intervention de Benoist Apparu

Certes, nous discutons actuellement du fonds d'aide aux communes, mais, il y a quelques heures encore, nous discutions du rapport annexé, dans lequel la réforme des rythmes scolaires est présentée très clairement. Cette réforme fait donc bien partie de ce texte, et il est légitime que, pour marquer notre désapprobation, nous proposions de supprimer l'article 47.