Intervention de Annie Genevard

Monsieur le ministre, cet amendement propose de remplacer le mot : « prioritaire » par le mot : « proportionnée » à la seconde phrase de l'alinéa 28 du rapport annexé à l'article 1er. En effet, l'égalité des territoires passe par une affectation proportionnée des moyens attribués aux territoires en difficulté.

Chez moi, dans la circonscription dont je suis élue, qui est un territoire rural, les agriculteurs utilisent une expression très significative : ils parlent des territoires qui sont « juste mal pour être bien ». Ces territoires sont juste en deçà de la limite : leurs difficultés particulières ne sont donc pas prises en compte.

C'est la raison pour laquelle je propose de remplacer l'adjectif « prioritaire » par « proportionnée ». En effet, certains territoires concentrent systématiquement l'intégralité des dispositifs mis en place, alors que d'autres, qui souffrent pourtant de difficultés réelles, n'en souffrent pas assez pour bénéficier de ces appuis particuliers.

À ce propos, j'aimerais vous interroger, monsieur le ministre, sur un terme utilisé dans ce rapport. Comment définissez-vous ce qu'est un « territoire en difficulté » ? Cette question m'est inspirée par le cas d'une école de montagne qui invoquait, à l'appui du maintien d'une classe, le fait d'être située dans un territoire en difficulté. L'inspecteur lui a répondu que les territoires à caractère défavorisé relèvent du code général des impôts. Or, il me semble que la définition des territoires en difficulté relève plutôt du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, les DASEN, ou, à la limite, du préfet. Qu'en est-il exactement ?

Cette question est d'autant plus importante que les territoires en difficulté, qui ne sont certainement pas identiques aux zones d'environnement social défavorisé, déterminent l'ordre de priorité pour la scolarisation des enfants dès deux ans.

Cette question touche particulièrement les territoires ruraux et les territoires de montagne, au sujet desquels une circulaire a été publiée, qui permet de prendre en compte des situations spécifiques. Je pense, à cet égard, à la petite école de Chapelle-des-Bois qui est située dans ma circonscription. Monsieur le ministre, qu'en est-il de la définition de la notion de « territoires en difficulté » ? Que pensez-vous de remplacer le terme « prioritaire » par le terme « proportionnée » ?