Intervention de Annie Genevard

Madame la ministre, le terme « prioritaire » a deux occurrences à l'alinéa 28 et mon amendement portait, non pas sur la première, mais sur la seconde.

Je répète ma question car, je le regrette, je n'ai pas obtenu de réponse éclairante sur ce point : j'aimerais comprendre ce que sont, dans votre esprit et dans votre texte, les territoires en difficulté. Se confondent-ils avec les zones d'éducation prioritaire et, si c'est le cas, pourquoi ne pas le dire ? S'agit-il des territoires dont l'environnement social est défavorisé ?

J'ai sous les yeux un courrier adressé par un directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale à un responsable associatif en réponse à une demande concernant le classement de son territoire en zone géographique défavorisée. Ce courrier stipule que le caractère défavorisé des zones géographiques concernées dépend de critères qui « relèvent du code général des impôts » et que, pour ce motif, la DA-SEN n'est pas en mesure de répondre à la demande formulée. Il est donc nécessaire de clarifier les textes, notamment pour les territoires de montagne, les territoires ruraux ou les territoires à l'écart qui s'estiment en difficulté.

C'est la raison pour laquelle je propose le terme « proportionnée », qui me semble prendre en compte l'équité territoriale. À cet égard, monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir eu l'honnêteté de reconnaître que le zonage strict – on est dans la zone ou on ne l'est pas – pose un certain nombre de questions, notamment celle de la cristallisation des difficultés, et donc de la stigmatisation des territoires. La proposition que je fais permet justement de faire cesser cette forme de stigmatisation.