Intervention de Jérôme Chartier

Séance en hémicycle du 10 juillet 2012 à 15h00
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

…sur tout ce qui a été accompli, pour laisser croire que toutes les réussites ne seront que le résultat des nouveaux arrivants.

Une page, il n'y a dans le projet de loi de règlement qu'une seule page pour résumer toute l'année budgétaire 2011, une seule page pour résumer tant d'évolutions majeures de l'année écoulée, une seule page pour résumer la dernière loi de règlement du quinquennat. Le respect républicain aurait conduit a davantage de considération pour une année qui aura vu au moins trois évolutions majeures, sur lesquelles je ne résiste pas au plaisir de revenir.

Le budget 2011, c'est d'abord l'introduction de la norme zéro valeur, qui vient s'ajouter à la norme zéro volume en vigueur jusqu'alors. Cette nouvelle norme, Gilles Carrez l'a fort bien dit, sonne le glas de la dépense publique supplémentaire justifiée par l'inflation. Pour la première fois, le budget n'augmente plus au rythme de l'inflation, et même mieux, il diminuera quel que soit le rythme de la hausse des prix. Pour la première fois, l'essentiel entre dans le périmètre de la norme zéro valeur. Il est vrai que cet effort extrêmement conséquent impose une cure de gestion rationnelle comme jamais budget n'en a connu sous la Ve République. Il est le fruit d'une savante analyse coût-efficacité qui illustre autant l'intérêt que l'impact de la revue générale des politiques publiques, décision du début de mandat de Nicolas Sarkozy et dont la mise en oeuvre, sans discontinuer pendant cinq années, aura permis l'une des révolutions silencieuses les plus efficaces de la Ve République.

L'année 2011, disais-je, c'est le zéro valeur, mais c'est aussi le budget d'application du grand emprunt,…

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