Intervention de Xavier Breton

La scolarisation des moins de trois ans peut effectivement être une chance pour certains enfants qui, du fait de leur milieu familial ou social, n'auront peut-être pas tous les atouts pour bien commencer leur parcours d'enseignement.

En revanche, vouloir fixer comme objectif à terme de la généraliser comme ce texte le sous-entend, voire l'affirme, ne nous semble pas être la bonne voie. La polémique se poursuit entre experts sur la question de savoir si la scolarisation des moins de trois ans est ou non une bonne chose : il n'y a aucun accord sur ce sujet, à moins de chercher à imposer une vision idéologique dans le but de retirer les enfants de leur milieu d'origine, notamment familial.

Développer l'accueil des enfants de moins de trois ans en maternelle est donc un objectif purement quantitatif, qui consiste uniquement à accroître le nombre d'enfants accueillis, alors qu'il devrait rester de nature qualitative, sachant que cela peut répondre à un véritable besoin.

Par ailleurs, l'alinéa 109 indique : « La scolarisation précoce d'un enfant de moins de trois ans est une chance pour lui et sa famille lorsqu'elle est organisée dans des conditions adaptées à ses besoins ». Or, cela ne vaut pas pour tous les enfants : cela peut être adapté et constituer une chance, mais on se rend compte que ce texte témoigne d'une vision quelque peu normative de la scolarisation des moins de trois ans. C'est là une question de fond : les dispositions actuelles du code de l'éducation permettent de prendre en compte cette chance que peut constituer la scolarisation des enfants de moins de trois ans lorsque l'environnement social est défavorisé. Mais aller vers la généralisation, comme vous le proposez, n'est pas souhaitable.