Intervention de Xavier Breton

Monsieur le rapporteur, je suis loin de vous rejoindre sur ce constat : si la concertation préalable avait été menée, nous ne serions pas dans une telle situation de blocage, tant pour les collectivités locales que pour les parents d'élèves et les enseignants. Si les délais indispensables à la réorganisation des activités et des services concernés avaient été respectés, les collectivités locales ne seraient pas si nombreuses à repousser l'entrer en vigueur de la réforme à septembre 2014. Quand aux implications financières, elles ne sont toujours pas connues. Dans la ville de Bourg-en-Bresse, dont je suis le maire, nous avons voté un budget primitif sans connaître l'évaluation financière de cette mesure alors même qu'elle va être appliquée à la rentrée 2013.

On le voit bien, les conditions ne sont pas satisfaites ; c'est d'ailleurs la raison pour laquelle ce dossier se heurte à de grandes difficultés. Je maintiens donc mon amendement.