Intervention de Vincent Peillon

Le Gouvernement est un peu pris de court : nous n'avons pas eu le temps d'examiner ces amendements. Or nous travaillons depuis plusieurs semaines sur les langues régionales avec la commission, avec les divers groupes. Ce sujet préoccupe beaucoup les députés.

Les langues régionales font pleinement partie de la richesse culturelle de notre pays. La réglementation en vigueur permet leur enseignement dans le cadre de dispositifs très divers, qu'il s'agisse d'un enseignement bilingue à parité horaire, d'un enseignement de sensibilisation – à raison de trois heures hebdomadaires – ou d'un enseignement immersif. Comme je l'ai précisé dans une réponse à une question au Gouvernement, cet enseignement est bien ancré et en progression. Actuellement, près de 270 000 élèves pratiquent l'une des onze langues régionales reconnues ou y sont sensibilisés ; cet enseignement est réparti dans treize académies métropolitaines et quatre académies ultramarines.

Le texte, d'ailleurs notablement amélioré par le travail des députés en commission, favorise le développement des langues et cultures régionales dans les régions où elles sont en usage. Le texte précise explicitement que « les activités éducatives et culturelles complémentaires qui peuvent être organisées par les collectivités territoriales pourront porter sur la connaissance des langues et des cultures régionales ». Il s'agit de l'article 18 bis nouveau, et de l'alinéa 94 du rapport annexé. L'alinéa 91 du rapport annexé précise quant à lui que « la précocité de l'exposition et de l'apprentissage en langue vivante, étrangère et régionale, est un facteur avéré de progrès en la matière ». Enfin, le texte encourage la fréquentation d'oeuvres et de ressources pédagogiques en langue régionale dans les activités éducatives et péri-éducatives, au même titre que celles d'oeuvres et de ressources en langue étrangère.

J'ai par ailleurs pris l'engagement – que nous tiendrons – d'encourager la conclusion de nouvelles conventions avec les régions concernées et en particulier, évidemment, avec les régions qui n'en ont pas encore signé. Connaissant bien le sujet, monsieur Le Fur, vous savez que cela implique les collectivités territoriales.

Il m'avait semblé, et vous avez eu raison de le rappeler, que, les choses ayant bien avancé avec ce projet de loi, nous devions en rester aux dispositions du code de l'éducation antécédent, chaque loi ayant apporté un progrès. Les milieux spécialisés et intéressés ont en effet fait valoir qu'ils voulaient des avancées. Elles ont été longuement discutées en commission puis agréées par le Gouvernement. Nous disposons donc d'un texte nous permettant des avancées notoires.