Intervention de Annie Genevard

Monsieur le ministre, je ne peux me satisfaire de votre réponse qui me renverrait à une inculture en matière d'identification de zones sociales défavorisées.

Ces zones doivent faire l'objet de critères précis, objectifs et opposables. Sinon, pour être éligible au dispositif, il suffira de demander le décompte des enfants de moins de trois ans. Monsieur le ministre, je vous interroge sur les critères qui détermineront ces zones. Suffira-t-il de contacter les directions académiques des services de l'éducation nationale en disant : « J'estime vivre dans un environnement social défavorisé, je souhaite donc que les enfants soient scolarisés précocement et que soient comptabilisés dans mes effectifs les enfants de moins de trois ans » ? Cela aura une incidence sur le budget de l'État !