Intervention de Vincent Peillon

Je voudrais vous rassurer, monsieur Hetzel, et vous faire comprendre comme à chaque fois que si nous voulons avancer – et je sais que vous le voulez, car vous vous êtes vous-même prononcé en faveur d'un service du numérique éducatif –, encore faut-il commencer à s'en donner le début des moyens.

Rappelons que cette exception ne concerne que la pédagogie. Pourquoi ce qui est possible aujourd'hui pour le papier ne le serait pas pour le numérique ? Refuser cette exception ne serait pas raisonnable alors que vous prétendez vouloir développer le numérique. Qui plus est, cela nous mettrait très en retard par rapport à tous nos voisins car les applications de la directive européenne sont beaucoup plus restrictives chez nous. Cela créerait aussi des retards dans les usages pédagogiques que nous évoquions.

Par ailleurs, plus ces retards se font sentir, moins nous libérons le champ de l'exception pédagogique et moins nous parviendrons à encourager nos propres opérateurs alors même que nous voulons le faire, notamment avec les investissements d'avenir. Il faut aider à la création de cette filière et ne pas empêcher le marché de se constituer.

Enfin, la deuxième modification à laquelle procède l'article 55 concerne la diffusion des sujets d'examen et de concours organisés dans la prolongation des enseignements, ce qui ne me semble pas devoir susciter de difficultés majeures.

Encore une fois, je veux vous rassurer : nous avons là des possibilités de développement, comme dans tout notre projet numérique, pour les acteurs de ce marché.