Intervention de Annie Genevard

Monsieur le ministre, je vois bien que vos propos, comme ceux du président de la commission, visent à minimiser la portée de cet article. Reste qu'il suscite un réel émoi chez les professionnels de l'édition qui sont, par nature, de bons connaisseurs du sujet puisqu'ils en vivent. La parole des responsables des industries de l'édition ne peut pas être tenue pour quantité négligeable.

Par ailleurs, en matière d'oeuvres conçues à des fins pédagogiques, il n'est pas tout à fait juste de soutenir que nous avons une position plus restrictive que nos voisins européens. L'Allemagne, l'Autriche ou l'Espagne ont adopté une exception pédagogique tout à fait limitée et de nombreux pays n'en ont adopté aucune – c'est le cas de la Grande-Bretagne, de l'Irlande, du Danemark, de la Finlande, de la Suède ou de la Norvège.

Il faut prendre cette affaire très au sérieux et observer très finement et très rapidement les conséquences économiques de l'adoption de cet article sur la filière concernée.