Intervention de Isabelle Attard

Je donnerai à ce propos un autre exemple d'absurdité concernant l'utilisation du numérique et des technologies nouvelles. Je regrette d'ailleurs que Mme la ministre Fioraso soit partie, car les conclusions des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche ont, selon les termes mêmes de Vincent Berger, précisé que l'avenir de cet enseignement supérieur passera par les cours hors l'université, hors les murs, avec des millions d'étudiants qui suivront les cours via l'intranet ou sur internet. Je tiens à le rappeler car l'article 55 va dans le bon sens. Vous le voyez, monsieur le ministre, loin de le critiquer, je reconnais qu'il contient de très bonnes dispositions !

J'en viens à mon dernier exemple : un professeur en histoire de l'art à l'université a le droit de présenter son cours sur un PowerPoint, dans une salle, devant ses élèves. Mais si ce professeur a le droit de scanner cinq tableaux de Miró – laissons de côté Picasso –, il ne peut en revanche envoyer son cours par mail aux élèves absents ou le mettre en accès sur l'intranet de l'université.

La contradiction est évidente entre l'objectif de la prochaine loi relative à l'enseignement supérieur, qui projette de faciliter le travail des étudiants hors des salles de cours et des amphithéâtres, et cette obligation faite aux professeurs de ne pas diffuser leurs cours.

Permettez-moi d'insister, en dépit de l'heure tardive : ces exemples absurdes doivent vous faire comprendre qu'il est urgent de travailler vraiment sur cette question, afin de simplifier l'exception pédagogique. Nous sommes dans la bonne enceinte à cet effet. Nous pouvons ne pas attendre les résultats de la mission Lescure – on ne peut pas tout demander à M. Lescure, il a suffisamment de travail comme cela !

(Les amendements nos 211 , 216 , 213 , 217 et 218 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

(L'article 55 est adopté.)