Intervention de Gérard Sebaoun

Les sénateurs ont repris le flambeau de la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale. Cette loi est attendue par les professionnels, même si certains de ses articles font encore manifestement débat.

Les grandes lignes de ce nouveau texte sont connues. Il s'agit de réaffirmer la spécificité et la médicalisation de la profession de biologiste, lequel est un acteur de santé publique pleinement intégré à la chaîne des soins, d'assurer la qualité des analyses biomédicales partout sur le territoire grâce au processus de l'accréditation, sur lequel je vais centrer mon intervention, et enfin de stopper la concentration financière du secteur.

Le Gouvernement soutient cette proposition de loi ainsi que la procédure d'accréditation visant à instaurer la confiance, indispensable, dans les examens réalisés au sein de nos laboratoires de biologie médicale, dans le seul intérêt des patients.

L'accréditation est un parcours exigeant qui permet la reconnaissance de la compétence du laboratoire de biologie médicale. Elle est fondée sur une évaluation des pratiques par les pairs avec le soutien de qualiticiens, l'objectif étant de garantir la fiabilité des examens pratiqués et la qualité des prestations offertes.

Le COFRAC est reconnu comme l'instance nationale d'accréditation, et seul habilité à délivrer des certificats d'accréditation aux organismes d'évaluation tant dans le secteur réglementaire que dans le secteur volontaire. Le COFRAC assure une mission de service public dans le respect des normes françaises, européennes et internationales. C'est un organisme indépendant, sans but lucratif, soumis au contrôle économique et financier de l'État, dont le conseil d'administration compte plusieurs représentants des ministères et qui prend des décisions impartiales en toute transparence.

Pour atteindre le plus haut niveau d'exigence, il fallait poser le principe d'une accréditation à 100 % sur les examens réalisés, sauf à admettre qu'une partie de l'activité des biologistes ne nécessiterait pas cette garantie.

Restait à fixer un calendrier pour atteindre cet objectif et évaluer son coût pour les laboratoires.

On assiste en effet à une sorte de valse-hésitation sur le calendrier depuis le vote, en 2012, d'une proposition de loi dont plusieurs de nos collègues de l'UMP et de l'UDI ici présents étaient les signataires. Était initialement prévue une accréditation sur 80 % des examens réalisés au 1er novembre 2018.

Quand la proposition de loi a été reprise au Sénat au début de cette année, elle visait un objectif ambitieux de 100 %, mais, en raison d'un amendement adopté contre l'avis du Gouvernement et du rapporteur, l'objectif a été ramené à 90 % en 2020.

À l'Assemblée, en commission, nos collègues de l'opposition ont défendu plusieurs amendements : un amendement de Jean-Pierre Door tendait à instaurer un objectif de 80 % en 2020, un autre de Jean-Sébastien Vialatte un objectif de 95 %, tandis que notre collègue Vigier proposait un objectif de 90 % en 2020 et 100 % en 2025.

C'est un amendement de la rapporteure Ségolène Neuville, adopté en commission, qui a fixé le principe d'une montée en charge progressive :…